Rencontres nationales habitat coopératif :: Nantes 2009

Et en attendant que je vienne à bout de la masse d’enregistrements réalisés lors des Rencontres de ce week-end (mes promesses de « direct » se heurtant à des difficultés techniques en chaîne)… Des nouvelles de l’examen le 3 décembre à l’Assemblée Nationale de la proposition de loi pour un tiers secteur de l’habitat, participatif, écologique et diversifiée… Devant … six députés. Autant dire que la question passionne nos édiles. Noël Mamère, l’un des députés Verts à l’origine de la proposition et rapporteur de la commission des affaires économiques, a d’ailleurs ouvert son intervention sur sa déception face à un hémicycle vide.

« Nous sommes très exactement six députés : vouloir rééquilibrer les pouvoirs entre l’exécutif et le législatif est un leurre. Il y a fort à parier que le Gouvernement, sur cette proposition de loi comme sur les deux autres qui vont suivre, demande la réserve du vote pour permettre aux députés de sa majorité d’être dans leurs circonscriptions, quitte à faire passer par pertes et profits des propositions de loi qui pourraient cependant faire progresser la société en accordant plus de pouvoirs aux habitants et en renforçant la démocratie participative. Nous ne pouvons que le regretter. Pourtant, la proposition de loi que je présente au nom des Verts aurait pu être acceptée au-delà de nos différences partisanes puisqu’il s’agit de reconnaître les coopératives d’habitants. Nous sommes de nombreux élus à avoir des responsabilités au niveau local, et nous avons pu constater qu’aujourd’hui un certain nombre d’habitants, face aux difficultés de logement, cherchent à se regrouper pour favoriser l’autopromotion, l’autoconstruction, et participer à la gestion de leur habitat [...]

Je reviens un instant sur l’habitat coopératif. La France a pris beaucoup de retard, même si la loi du 13 juillet 2006, en créant les sociétés civiles immobilières d’accession à la propriété, a marqué un tout petit progrès.

On parle beaucoup des écoquartiers. Ce ne sont pas forcément des quartiers aisés, mais des lieux où il s’agit d’abord, au-delà de la recherche de l’efficacité énergétique, de faire participer les habitants[...]

Nous pourrions encore citer un exemple qui nous vient d’Angleterre, le quartier du BedZED, initié par des groupes d’habitants. La France a pris beaucoup de retard dans ce domaine. Regardez, en Angleterre, le phénomène du co housing, ou les transition towns, en cours d’expérimentation, ces villes où l’on instaure un nouveau mode de vie, de consommation, d’habitat pour lutter contre l’effet de serre. Cela se passe en Angleterre, qui n’est pas une dictature, ni un régime totalitaire, ni un régime révolutionnaire. Dans l’Italie de Berlusconi, la gauche et la droite, en 1998, ont voté à l’unanimité la régularisation de squatteurs qui, dans une région du Lazio, à côté de Rome, avaient pris possession de tout un quartier, leur accordant ainsi la possibilité de le remettre en état.

En Hollande, le woongroepen permet à des habitants de plus de cinquante ans de gérer collectivement leur habitat, en particulier les espaces communs.

Aujourd’hui, en France, des associations oeuvrent dans le même sens. La plus connue, Habicoop, à Lyon, est à l’origine de nombreuses initiatives que la loi n’a malheureusement pas reconnues. Notre proposition n’a pas pour objet de déréglementer le code de l’urbanisme, mais de l’aménager pour permettre à ces habitants de bénéficier de toutes les aides existantes, en particulier celles issues du Grenelle de l’environnement, comme le droit à l’expérimentation. Ces coopératives d’habitants, qui ne sont pas reconnues, peuvent exister grâce à la « complicité », mais complicité objective, des élus. Citons encore AREA à Toulouse, Ecobox ou MHGA (NDLR : EcoHabitat Groupé).

Alors que nous nous attachons à réduire notre empreinte écologique en agissant sur les transports, la consommation, la préservation des ressources et des matières premières, l’habitat, je rappelle que le logement neuf ne représente que 1 % du logement global et que si nous voulons lutter efficacement contre l’effet de serre, nous devons nous pencher sur l’habitat ancien. Bien souvent, ces coopératives d’habitants tendent vers deux objectifs : améliorer notre empreinte écologique et permettre aux habitants de participer à la construction et la rénovation de leur logement pour pouvoir bénéficier des aides. Malheureusement, les normes actuelles, trop strictes, font obstacle à ce droit d’expérimentation.

L’État doit reconnaître et encourager ce nouveau mode de vie nécessaire qui permet à tous d’accéder à un logement, mais aussi de créer des lieux cogérés et de faciliter les liens entre les générations. Nous avons rédigé des dispositions en ce sens qui pourraient être votées par l’ensemble des députés, toutes tendances confondues, car elles permettraient de débloquer des situations encore verrouillées. »

A partir de là, les débats ont porté sur l’irruption la veille de militants Greenpeace dans l’hémicycle, jusqu’à interruption de séance…

A la reprise Benoît Apparu, secrétaire d’Etat au logement, a en substance fustigé la « rigidité » des coopératives d’habitation proposées par Noël Mamère, Yves Cochet et François de Rugy, pour se féliciter des initiatives et incitation du gouvernement en faveur d’un « habitat diversifié et libre ». En substance : les sociétés civiles immobilières (SCI) sont un outil tout à fait adapté.

« Le besoin que vous exprimez me semble d’ores et déjà avoir trouvé une forme de réponse dans les sociétés civiles immobilières. Celles-ci offrent la possibilité d’instaurer des règles de décision indépendantes de l’apport de chacun en capital – je tiens à cette liberté de décision – ou même du choix de partager des équipements communs dans un immeuble. C’est déjà possible, je le répète, dans les SCI.

Je crois que les coopératives d’habitation que vous présentez dans votre texte sont trop rigides. Là encore, nous préférons le choix à la contrainte. »

Et nous préférerions, un statut adapté, à des agencements juridiques, certes possibles mais précaires. Alors que les choses semblaient avancer avec le secrétariat d’Etat, c’est du moins le constat que faisait Olivier David, président d’Habicoop dans son introduction aux Rencontres, l’intervention de Benoît Apparu ne laisse malheureusement pas présager un déblocage rapide de la question des coopératives d’habitants. Raison de plus pour examiner la question juridique plus attentivement (3 ateliers dans le cadre des rencontres) et soutenir au nom de la diversité, de la liberté de choix et de la participation, la reconnaissance de la spécificité des coopératives d’habitants.

Ce n’est pas l’unique option qui s’offrent à ceux qui aspirent à la maîtrise de leur habitat et à la coopération avec leurs cohabitants (ce qui a été rappelé lors des rencontres), mais c’est une option qui vise, au travers du refus de la spéculation, la pérennisation d’un habitat de qualité, choisi. Ce pour une part non-négligeable (et chaque jour moins négligeable) de la population pour qui la propriété individuelle est peut-être un rêve (et encore) mais alors un rêve lointain et de moins en moins accessible (quand elle n’est pas inenvisageable compte tenu de l’état du fameux marché immobilier) quand le logement est une préoccupation très concrète.

L’un des participants aux rencontres le formulait en ces termes lors de la plenière de clôture : il y a une urgence sociale à la concrétisation d’une troisième voie en matière d’habitat qui pallie les carences du logement social et s’oppose à une vision strictement marchande de l’habitat comme produit de consommation de masse.